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ROYAL AUTO DETAIL

C.G.V.

1.Identité de l’entreprise

Royal Auto Detail
Forme juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 92404035500019
Adresse : 74 route des Moulins, 33390 Eyrans
Email : contact@royal-auto-detail.fr
Téléphone : 06 65 64 81 87
Zone d’intervention : Gironde et départements limitrophes.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

 

2.Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Royal Auto Detail propose ses prestations de nettoyage et de detailing automobile haut de gamme, exclusivement sur rendez-vous et à domicile.

 

3.Prestations

-Nettoyage et detailing intérieur premium (cuir, tissus, plastiques, vitres).

-Options : désinfection, traitement anti-tâches, protection cuir, nettoyage sièges et moquettes.

-Durée moyenne : 2 à 5 heures selon le forfait.

-Conditions : le client doit fournir un accès au véhicule, clé disponible, habitacle préalablement vidé.

Royal Auto Detail se réserve le droit de refuser une prestation si le véhicule présente un état incompatible (dégâts structurels, salissures extrêmes non prévues, éléments cassés).

 

4.Tarifs et paiement

-Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur le site.

-Suppléments possibles : état très sale, frais de déplacement hors zone.

-Le devis est transmis par email et valable 30 jours.

-Paiement accepté : espèces, virement.

-La facture est envoyée par email au client après la prestation.

 

5.Annulation et report

-Report possible si demandé au moins 24h avant.

-Annulation par Royal Auto Detail : en cas de force majeure ou conditions météo défavorables, la prestation est reprogrammée.

 

6.Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après réservation.
Toutefois, en cas d’exécution immédiate de la prestation (avant la fin du délai légal), le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

 

7.Responsabilité

-La société ne peut être tenue responsable des dommages préexistants ou des défauts liés à l’usure normale du véhicule.

-Obligation de moyens : Royal Auto Detail s’engage à fournir une prestation de haute qualité, sans garantie de suppression totale des défauts irréversibles (taches incrustées, rayures profondes).

-Les objets laissés dans le véhicule relèvent de la responsabilité du client.

 

8.Données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la facturation.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
Le client peut demander la suppression de ses données en écrivant à contact@royal-auto-detail.fr.
Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.

 

9.Photos et communication

Royal Auto Detail peut réaliser des photos/vidéos avant et après intervention, utilisées à des fins marketing (site, réseaux sociaux).
Les plaques d’immatriculation et données personnelles sont systématiquement masquées.
Le client peut refuser l’utilisation de ces images en le signalant avant la prestation.

 

10.Litiges et médiation

En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation agréé.
À défaut d’accord amiable, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Libourne.
Droit applicable : droit français.

 

11.Version

 

CGV mises à jour le 30/11/2025

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